Post by Francois CoquetPost by Pierre JOn m'a toujours dit qu'on les avait avec 18 de moyenne. J'ai eu (cette
année) 18.7 et les félicitations du jury
C'est surprenant, car le cas s'est posé dans mon jury cette année, et
les documents que nous avait fourni le rectorat ne mentionnaient pas
cette possibilité.
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Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993
Règlement général du baccalauréat général.
NOR : MENL9305643D
Art. 10 . - Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des
épreuves, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
l'article 7* et du dernier alinéa de l'article 11**, portent les
mentions :
Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
12 et inférieure à 14 ;
Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;
Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
16.
En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
l'Education nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les
diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
« section européenne » ou « section de langue orientale ».
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* Les candidats admis seulement après le second groupe d'épreuves ne
peuvent obtenir de mention.
** Pour mémoire :
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à
conserver le bénéfice de notes en application des dispositions
ci-dessous :
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur
leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la
limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se
sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
supérieures à 10 qu'ils ont obtenues.
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Pour me joindre, déchiffrez l'adresse.
Les PL sont ici : http://michel.vauquois.free.fr
via Shippagan : http://nicole.jacquet2.free.fr/Quebec2002/
via la Côte Nord : http://nicole.jacquet2.free.fr/Quebec2000/